Étude géotechnique : quels sont les terrains concernés ?

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Étude géotechnique : quels sont les terrains concernés ?

Entrée en vigueur le 1er janvier de l'année 2020, l'étude géotechnique est un diagnostic obligatoire pour la vente de certains terrains. Cette analyse du sol permet de détecter des risques éventuels de mouvement du sol. Elle aide également à connaître les techniques de construction à appliquer et les règles à respecter pour éviter tout problème. Quels sont les terrains concernés par cette étude ?

Les régions concernées par l'étude géotechnique

L'étude géotechnique ne concerne pas toutes les régions de France. Vous devez obligatoirement procéder à l'analyse du sol seulement si votre terrain se trouve dans une zone à risque. Autrement dit, avec une parcelle où le sol est argileux, cette étude est nécessaire. Il y a de nombreuses régions qui sont caractérisées par ce type de sol. En revanche, des zones comme la Bretagne ou les Vosges font partie des régions les moins concernées. Il en est de même pour la Corse, le Massif Central, les Alpes ou encore les Pyrénées. Une carte liée aux expositions au risque a été publiée et permet d'identifier différentes catégories de zones.

Il s'agit de l'exposition forte, de l'exposition moyenne et de l'exposition faible. L'étude géotechnique devient primordiale si votre terrain se retrouve dans une zone dont l'exposition au risque est forte ou moyenne. Si vous avez quelques doutes sur la nécessité de réaliser ce diagnostic pour votre terrain, n'hésitez pas à consulter un notaire ou un diagnostiqueur. Une recherche en ligne, notamment sur le site georisques.gouv.fr, peut également vous aider à y voir plus clair.

Les terrains à bâtir après janvier 2020 et mis en vente

Pour la mise en vente d'un terrain non bâti, la norme de janvier 2020 impose que l'étude du sol soit associée au compromis. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de présenter le document lors de la vente définitive. Cela permet de mieux orienter l'acheteur dans ses projets de construction à venir. Notez que la règle s'applique à tout vendeur et même aux particuliers.

Par ailleurs, le terrain à bâtir doit se trouver dans une zone où la réalisation d'habitations individuelles est autorisée. Cette condition est nécessaire pour que pour que la loi soit en vigueur. Les terrains situés en zone rurale ne sont donc pas concernés. Une fois l'étude réalisée, elle doit être portée à l'attention de chacun des professionnels qui interviendront sur le site de construction. Il est important de préciser que cette dernière s'impose dès lors que le terrain est mis en vente. Cela ne dépend donc pas du projet du futur acheteur.

Que ce dernier ait prévu de construire plusieurs années plus tard ou non, le diagnostic doit impérativement se faire avant la finalisation du contrat. La vente d'un terrain à construire dans une zone concernée par cette loi implique la réalisation obligatoire de ce diagnostic. Même une portion de jardin est prise en compte du moment où celle-ci est en mesure de supporter une construction. Notez que dans ce cas précis, le diagnostic est appelé l'étude préalable.

Les terrains déjà bâtis avec des travaux à réaliser après janvier 2020

Faire un diagnostic est nécessaire pour de nouveaux travaux ou une nouvelle construction sur un terrain déjà bâti avant l'entrée en vigueur de la loi. Bien entendu, cette règle n'est obligatoire que si votre terrain se retrouve dans une zone concernée. Après la réalisation de l'étude, le rapport doit également être présenté aux professionnels désirant intervenir sur le chantier. Les entreprises intervenantes devront prendre en compte chacune des précautions indiquées dans le diagnostic lors de leurs diverses interventions.

Par contre, si vous disposez déjà d'un diagnostic reçu de l'ancien propriétaire lors de l'acquisition du terrain, vous n'avez plus à en faire à nouveau. Faites attention à vérifier que l'achat du terrain ait été fait après janvier 2020. L'ancien diagnostic peut tout simplement être présenté aux professionnels ou associé au compromis de vente. Ce dernier représente l'étude de conception et ne concerne que quelques travaux. Il s'agit de travaux relatifs à :

  • la structure du logement ou à sa fondation,
  • un écoulement des eaux,
  • des échanges thermiques (entre un terrain adjacent et votre bâtiment).

En revanche, il peut arriver que les travaux à réaliser concernent la création d'une extension comme un garage ou une véranda. Dans ce cas, l'étude du sol n'est pas indispensable. Il en est de même si le nouveau projet de construction ne dépasse pas  une superficie de 20 m².

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