L’intervention du géomètre-expert dans les travaux

ParChloé Carlier

L’intervention du géomètre-expert dans les travaux

La réalisation de travaux de construction ou de rénovation domestiques peut être suffisamment stressante pour le propriétaire, sans qu’il ait à subir la tension supplémentaire d’un litige avec son entourage, en raison de problème de bornage, de factures inattendues, etc. Pour les constructeurs, ces litiges sont à la fois frustrants et potentiellement désastreux. Pour les éviter et procéder au bornage d’un terrain, le recours à un géomètre-expert est indispensable. Ce professionnel assermenté a une importante part de responsabilité à ce propos.

Qui est le géomètre-expert ?

Le géomètre-expert est un professionnel dont la principale fonction est d’établir les mesures dimensionnelles d’une propriété foncière. Dans cette mission, il est appelé à procéder à l’identification, la délimitation, la mesure, l’évaluation du bien immobilier, que ce dernier soit privé ou public, bâti ou non, en surface du sol ou en sous-sol. Mais ce n’est pas tout.

Le géomètre-expert, en faisant recours à différents types de connaissances techniques, économiques, juridiques, ou même agricoles et sociales, évalue les travaux exécutés dans une propriété immobilière en rapport avec l’enregistrement et les droits réels attachés à ladite propriété. Le géomètre-expert est également habileté à étudier, diriger et projeter l’amélioration ou l’aménagement de la propriété foncière en milieu urbain ou rural.

Le géomètre-expert est un professionnel diplômé d’État qui ne doit pas être confondu avec le géomètre « classique ». En effet, l’activité du géomètre n’est pas règlementée comme l’est celle du géomètre-expert. Ce dernier doit être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts, et doit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur. Il dispose donc de compétences techniques et juridiques avancées.

L'intervention du géomètre-expert dans les travaux

Le géomètre-expert reste le seul professionnel ayant l’autorité nécessaire pour garantir les limites du bien immobilier et les droits qui y sont attachés. Il accomplit sa mission de bornage en respectant les règles déontologiques de sa profession, en toute objectivité et impartialité.

Intervention du géomètre-expert dans le bornage de terrain

Les propriétaires choisissent seuls les limites de leur propriété foncière, ou soit ils le font avec l’accompagnement de leur géomètre. Lorsque survient un litige, le magistrat est le désignateur du professionnel qui remplit les fonctions de géomètre-expert. La tâche du géomètre-expert dans une opération de bornage consiste à :

·         Étudier les titres et les plans de propriété,

·         Rechercher les anciennes limites,

·         Parcourir la propriété,

·         Analyser les signes de possession,

·         Recueillir des témoignages.

À l’issue de son travail, le géomètre-expert marque les limites des terrains contigus, et rédige le procès-verbal de bornage si les nouvelles bornes sont acceptées par toutes les parties prenantes. Autrement, il rédige un procès-verbal de carence.

Engagement du géomètre dans la délimitation d’un terrain

Le géomètre-expert est appelé à souscrire une assurance afin de garantir la sécurité de tous les acteurs impliqués dans une opération de bornage. En réalité, l’expert est le garant des travaux réalisés par lui-même ou par ses collaborateurs. Il marque chaque plan et chaque document remis aux propriétaires de son cachet pour attester de leur valeur juridique et de son engagement personnel.

Ainsi, l’utilisation ou la modification de ces documents est subordonnée à l’accord formel du géomètre-expert signataire. Et pour finir, le géomètre garde copie des documents dans ces archives afin de permettre à leurs détenteurs et aux propriétaires concernés d’y avoir accès en temps voulu.

Quand avez-vous besoin d’un géomètre-expert ?

D’une part, vous prenez contact avec un géomètre-expert lorsque vous avez fait une première offre sur le bien. Si l’expertise révèle quelque chose qui vous empêche d’acheter la propriété, elle vous aura permis d’économiser une énorme somme d’argent. D’autre part, il n’est pas nécessaire de faire appel à un géomètre lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier ; vous ne le contactez que lorsque vous avez pris votre décision. Sinon, le vendeur serait inondé de géomètres visitant sa propriété.

Comment choisir un bon géomètre-expert ?

Les géomètres-experts peuvent offrir différents avantages, certains pouvant donner un délai d’exécution très rapide des rapports, ou se spécialiser dans certains types de bâtiments. Mais, vous pouvez être sûr qu’ils sont tous qualifiés s’ils sont enregistrés à l’Ordre des géomètres-experts.

Il est recommandé de toujours consulter les avis d’autres clients et de parler à votre géomètre de vos préoccupations avant de le choisir. La plupart des géomètres sont heureux de discuter du rapport avec vous après l’avoir reçu. Alors, demandez s’ils offrent ces détails supplémentaires.

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