Provenant de deux mots grecs, le terme « géomètre » désigne la mesure de la terre. Un géomètre-expert est donc, de façon brève, un technicien qui exerce un métier consistant à l’établissement de diverses mesures relatives aux propriétés foncières. Ce métier, nécessitant plusieurs années d’études, est aussi rigoureux que passionnant. Voici un tour d’horizon de tout ce qu’il est essentiel de savoir sur le métier de géomètre-expert.
Définition de géomètre-expert
Le géomètre-expert est un professionnel chargé de l’identification, la délimitation, l’évaluation et la mesure d’une propriété immobilière privée ou publique. Cette propriété peut être construite ou non. Le géomètre se charge d’en prendre les mesures à la surface comme en sous-sol. Il est aussi chargé de l’enregistrement de la propriété ainsi que des droits réels qui y sont attachés. Il a également pour rôle d’étudier et de diriger l’aménagement foncier des villes et des zones rurales.
Pour devenir géomètre-expert, il faut plusieurs années d’études. Par ailleurs, ce dernier se trouve dans l’obligation de faire une mise à jour de ses connaissances à travers la formation continue. Il suit donc chaque année une formation de 8 jours.
Les missions du géomètre-expert
Le géomètre-expert
· fixe les différentes limites des propriétés foncières ;
· établit les plans et documents topographiques présentant les limites des biens fonciers ;
· informe des diverses possibilités de constructions existantes sur un terrain ;
· aide à effectuer diverses formalités administratives relatives au foncier ;
· assure la maîtrise d’oeuvre des réseaux et voiries ;
· assiste les maîtres d’ouvrage ;
· fait le diagnostic d’un bâtiment ;
· expertise un patrimoine immobilier, en assure la gérance locative ou trouve un acheteur au bien immobilier ;
· établit ou fait la modification de documents de copropriété ;
· conseille les élus locaux dans les tâches liées à l’aménagement et à l’urbanisme.
L’ordre des géomètres-experts
Pour exercer en toute légalité sa fonction, un géomètre doit obligatoirement faire partie de l’ordre des géomètres-experts. Il est, de ce fait, soumis à plusieurs obligations. On peut citer la transparence dans les prix des prestations, les règles relatives à la déontologie et la formation constante.
L’ordre des géomètres-experts est l’instance de gestion stratégique du métier de géomètre-expert. Il a été créé en 1946. Il a pour rôle de représenter et de proposer une stratégie de développement pour le métier. De ce fait, il définit et assure l’évolution des pratiques de la profession, tout en défendant un double objectif.
En premier lieu, il garantit aux clients une qualité de prestation croissante de la part des géomètres-experts. Dans un second temps, il se charge de transformer les géomètres-experts en des acteurs responsables du respect, au quotidien, de tous les principes relatifs au développement durable.
Un conseil supérieur coiffant 18 conseils régionaux administre l’ordre des géomètres-experts. Chaque conseil régional est doté de la personnalité civile. Auprès des pouvoirs publics, c’est le conseil supérieur qui représente les géomètres-experts. Il assure la défense et la valorisation de l’image du corps des géomètres-experts, tout en garantissant son indépendance.
Pour quelles raisons et à quel moment faire appel à un géomètre-expert ?
Les géomètres-experts sont aux côtés de leurs clients pour tous projets concernant le foncier. Hormis les particuliers, il y a un large éventail de professionnels pouvant recourir à un expert-géomètre. Il y a les architectes, les notaires, les aménageurs privés, les sociétés de BTP, les collectivités territoriales, etc. Le géomètre-expert met en oeuvre, pour ses clients, des solutions personnalisées répondant à chacun de leurs besoins et problématiques.
Un géomètre-expert est tenu responsable de ses réalisations et de ses actes pendant une durée de 5 ans. Ainsi, en s’adressant à un géomètre-expert, le client peut être rassuré d’obtenir un travail rigoureux et professionnel.
Solliciter les services d’un géomètre-expert, c’est donc recourir à un professionnel qui maîtrise ce qu’il fait. La profession de géomètre-expert est l’un des corps de métier qui s’adaptent constamment aux évolutions techniques, sociétales et environnementales.
Comment détecter l’intervention d’un géomètre-expert sur un terrain ?
Pour déterminer l’intervention d’un géomètre-expert sur un terrain ou non loin, il faut passer par une recherche sur une interface cartographique. Il faut ensuite renseigner les références du terrain ou son adresse une fois sur l’interface cartographique.
Les dossiers traités après 2011 sont tous automatiquement référencés sur l’interface par les géomètres-experts. Ceux qui sont traités avant 2011 ne sont pas systématiquement référencés.
Si le terrain concerné fait partie des dossiers référencés, vous verrez une pastille cliquable s’afficher dessus. En faisant un clic sur cette pastille, vous pourrez prendre connaissance des adresses et coordonnées du géomètre-expert qui est intervenu sur le terrain.
En revanche, si aucune information n’apparait à la fin de la recherche sur l’interface cartographique, prenez contact avec les géomètres-experts officiants dans votre zone. Vous aurez ainsi des renseignements sur une éventuelle intervention de géomètre sur un terrain.
Comment accéder au procès-verbal de bornage établi par un géomètre-expert ?
Une recherche effectuée sur l’interface cartographique dont il a été question dans les paragraphes précédents fait apparaitre des pastilles sur le terrain concerné. Un clic sur ces pastilles permet d’accéder aux coordonnées du géomètre-expert qui est intervenu sur le terrain. Parfois, les documents tels les procès-verbaux de bornage qui ont été produits pour le terrain s’affichent en miniature.
Cependant, pour accéder à ce document, il faudra contacter le géomètre-expert concerné. Il vérifiera, bien évidemment, si vous êtes riverain ou propriétaire du terrain concerné avant de vous fournir le procès-verbal.
Quelle est l’intervention du géomètre-expert dans une situation de litige ?
Dans un litige concernant des terrains voisins, le géomètre-expert réunira les parties concernées et examinera les actes de propriété. Il vérifiera aussi les plans. À l’issue de cet examen, il pourra fixer, avec précision, les limites de chaque terrain concerné par le litige.
Le géomètre-expert intervient aussi dans des litiges ayant rapport aux servitudes. Qu’il s’agisse de servitudes relatives au droit privé ou de servitudes de passages par exemple. Il intervient également si les servitudes sont publiques (les réseaux d’électricités, les réseaux d’eau, etc.).
Comment contacter un géomètre-expert ?
1850 experts-géomètres environ officient en tous lieux sur le territoire métropolitain ainsi qu’en outremer. Pour entrer en contact avec l’un d’entre eux, il suffit de faire une recherche sur le site officiel de l’ordre des géomètres-experts ou via un annuaire en ligne.
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